Mentions légales et Conditions générales de vente

IDENTFICATION

Entreprise individuelle Stéphane Roudot EI – Pépinière Abeilles Road

Siège social: Moulin de Kermenguy

29233 Cléder

info@pepiniere-abeillesroad.fr

pepiniere-abeillesroad.fr

Siret 353 058 852 00032

Conditions Générales de Vente

Le site est la propriété de Stéphane Roudot EI, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société ”Pépinière Abeilles Road " soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://pepiniere-abeillesroad.fr/ Les professionnels qui souhaitent commander auprès de https://pepiniere-abeillesroad.fr/ sont invités à contacter notre service client afin de les en informer. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Stéphane Roudot EI. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2 – Disponibilité
Les stocks étant limités, des décalages de disponibilités peuvent être constatés entre l'heure de la commande et son expédition, le client sera alors contacté pour valider, modifier ou annuler ladite commande.

ARTICLE 3 – Expédition et transport
Avarie éventuelle lors du transport : les avaries dues au transport sont évidemment du ressort du transporteur et en aucun cas nous ne pourrions en être tenus responsables. Au cas où un colis vous paraîtrait endommagé, n’hésitez pas à émettre des réserves sur le bon de livraison, et de les confirmer dans un délai de 48H ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, en nous en adressant une copie pour information.

ARTICLE 4 – Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
Si vous avez un motif de plainte, contactez-nous sous 48 heures après réception de votre colis. Des photos du colis sont souvent utiles pour prendre une décision ou vous conseiller. Cependant Pépinière Abeilles Road ne peut être tenu pour responsable des mauvaises conditions climatiques, géologiques (terre non adaptée) ou de mauvais choix de plantation qui nuiraient au bon développement du végétal. Les rusticités (températures de résistance) sont toujours à considérer en association avec la nature du sol, l'hygrométrie, le vent, la salinité, etc... et sont par conséquent relatives.

ARTICLE 5 – Règlement des litiges
Seul le tribunal de Commerce de Brest est compétent.

ARTICLE 6 - Acceptation des CGV
Les conditions générales de vente détaillées sur cette page s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Pépinière Abeilles Road pour l’ensemble des produits et sont systématiquement mis à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande en connaissance de cause. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 7 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Pépinière Abeilles Road ne pourra être engagée.

ARTICLE 8 - Commandes
Pépinière Abeilles Road confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pépinière Abeilles Road se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes préparées et emballées ne peuvent être annulées.

ARTICLE 9 - Livraison
La livraison sera effectuée par La Poste en So Colissimo à domicile. Une fois le colis confié à La Poste, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est possible en France Métropolitaine (hors Corse) uniquement.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les inondations, tempêtes, le gel, la canicule et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Une fois l'ensemble des plantes disponibles, la livraison peut avoir lieu. Il ne peut y avoir plusieurs livraisons pour une seule commande.

ARTICLE 10 - Rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement. C'est le cas des plantes vendues par Pépinière Abeilles Road, notamment si le client ne prend pas les précautions d'usages nécessaires.

ARTICLE 11 - Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande en bas de page sous l’appellation « Total à régler ». C’est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport pour la France métropolitaine.

ARTICLE 12 - Paiement
ll est possible de régler la commande par carte bancaire directement sur le site, ou bien par virement bancaire.

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs Pépinière Abeilles Road se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Pépinière Abeilles Road ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Pépinière Abeilles Road sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 13 - Garantie
Pépinière Abeilles Road vous garantit que tous les produits sélectionnés sont cultivés en France, en Bretagne.

ARTICLE 14 - Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pépinière Abeilles Road. Pépinière Abeilles Road s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

MENTIONS LEGALES

Ces mentions légales s’appliquent à toute personne visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Pépinière Abeilles Road. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://pepiniere-abeillesroad.fr/ (ci-après « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Stéphane Roudot EI, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Stéphane Roudot EI. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT Pépinière Abeilles Road TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

2. Données personnelles

Nous ne divulguerons pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez nous communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en envoyant directement un message électronique à Pépinière Abeilles Road.

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4. Informations sur les produits et services

Les informations contenues et diffusées sur le Site sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce Site, et il est fortement recommandé au visiteur de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. Nous ne pratiquons à aucun titre la médecine et aucune des informations ou des produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

5. L’entreprise Pépinière Abeilles Road

Editeur du Site : Pépinière Abeilles Road – entreprise individuelle – siret 353 058 852 00032

Responsable de publication : Stéphane Roudot EI

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